MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site ART & FLEURS est édité par :
Société ART ET FLEURS SARL au capital de 8000€
Adresse : 3 place St Lazare – 95290 L’Isle Adam – France
Adresse de courrier électronique : contact@artetfleurs-isleadam.fr – Tél. : 01 34 69 03 85
Numéro Siret : 74992059100015 -APE : 1071C – N° A 440 578 110 RCS Pontoise – Numéro TVA intracommunautaire : FR23440578110
Directeurs de la publication : Sandy GROLLIER
Les noms de domaine ont été déposés auprès de l’AFNIC et sont donc protégés. Le site est hébergé par OVH.
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. De ce fait, il reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
ART & FLEURS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par ART & FLEURS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
Les traitements de données nominatives réalisés à partir du site ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ART & FLEURS par courrier à l’adresse du siège de la société.
Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales et notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale, le contenu, les textes, ainsi que les images animées ou non, les photos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de ART & FLEURS.
Toute représentation totale ou partielle par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de ART & FLEURS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.